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CG Déclaration des droits et responsabilités

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Dragofafmir

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Membre du personnel
Administrateur
Informations sur l’entreprise
Les sites web sous olympiapvp.com et ses sous-domaines ainsi que que les services présentés sur ces pages vous sont offerts par :
Olympia SA édité par Swiss Live Production SLP S.à.r.l. société inscrite au registre du commerce dans le canton de Vaud (CH)
Chemin de Florimont 5
1400 Yverdon-les-Bains
Conseil d’administration : Guggisberg Nicolas
Enregistrée en Suisse (Companies Registration Office)
sous le numéro CHE-153.029.356


Déclaration des droits et responsabilités
La présente Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration », « Conditions » ou « DDR ») est tirée des principes d'Olympia et représente les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les internautes ainsi que toute personne interagissant avec Olympia, mais également les marques, les produits et les Services Olympia, appelés « Services Olympia » ou « Services ». En utilisant les Services Olympia ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion, conformément à la section 13 ci-dessous. Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le fonctionnement d'Olympia.

Étant donné qu'Olympia propose une vaste gamme de services, il est possible que l’on vous demande de consulter et d’accepter des conditions supplémentaires régissant votre interaction avec une application, un produit ou un service en particulier. Dans l’éventualité où ces conditions supplémentaires entrent en conflit avec la présente Déclaration des droits et responsabilités, lesdites conditions supplémentaires associées à l’application, au produit ou au service ont préséance eu égard à l’utilisation de ladite application, dudit produit ou service dans le cadre du conflit.

Confidentialité
Le respect de votre vie privée nous tient à cœur. Notre Politique d’utilisation des données (ou Politique de confidentialité) a été établie dans le but de vous informer des données que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons, mais également de la manière dont vous pouvez vous servir d'Olympia pour communiquer avec le monde. Nous vous encourageons à prendre connaissance des clauses de la Politique d’utilisation des données (ou Politique de confidentialité) et de vous en servir pour prendre des décisions informées.

Partage de votre contenu et de vos informations
Le contenu et les informations que vous publiez sur Olympia vous appartiennent, et vous pouvez contrôler la façon dont nous partageons votre contenu grâce aux paramètres de confidentialité et des applications. En outre : pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos, vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications : vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Olympia ou en relation avec Olympia (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.

Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).

Lorsque vous utilisez une application, celle-ci est susceptible de solliciter votre autorisation afin de pouvoir accéder à vos contenus et informations ainsi qu’à ceux que d’autres personnes ont partagés avec vous. Nous requérons des applications qu’elles respectent la confidentialité de vos données, et c’est l’accord que vous donnez à une application qui détermine dans quelle mesure celle-ci est libre d’utiliser, de conserver et de transférer ces contenus et informations. (Pour obtenir plus d’informations au sujet de la plate-forme et apprendre notamment de quelle manière vous pouvez contrôler les types d’informations pouvant être partagés avec d’autres personnes par le biais des applications, nous vous invitons à consulter notre Politique d’utilisation des données.)

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre public, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Olympia, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire votre nom et votre photo de profil).

Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions concernant Olympia. Cependant, veuillez noter que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

Sécurité
Nous faisons tout notre possible pour faire d'Olympia un service sûr, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur Olympia, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :
  • Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur Olympia.
  • Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des internautes ni les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à Olympia à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
  • Vous n’effectuerez pas de marketing multi-niveau illégal, tel que des systèmes pyramidaux, sur Olympia.
  • Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  • Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  • Vous n’intimiderez pas et ne harcèlerez pas d’autres personnes.
  • Vous ne publierez pas de contenu incitant à la haine ou à la violence, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  • Vous ne développerez ni n’exploiterez aucune application tierce dont le contenu est lié aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres produits et services pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
  • Vous n’utiliserez pas Olympia à des fins illégales, malveillantes ou discriminatoires.
  • Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence d'Olympia (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des Pages ou d’autres fonctionnalités d'Olympia).
  • Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à cette Déclaration ou à nos autres règlements.
Inscription et sécurité des comptes
Les personnes qui utilisent Olympia donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :
  • Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur Olympia et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  • Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
  • Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation.
  • Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais d'Olympia, vous devrez utiliser une Page Olympia spécialement conçue à cet effet ou directement sur le forum dans une catégorie adaptée.
  • Vous n’utiliserez pas Olympia si vous avez moins de 13 ans.
  • Vous n’utiliserez pas Olympia si vous avez été condamné(e) pour violences sexuelles.
  • Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
  • Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  • Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte ou votre Page, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons nécessaire (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de la personne qui se connecte à l’aide de ce nom d’utilisateur).

Protection des droits d’autrui
Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même.
Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur Olympia qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.

Nous pouvons retirer les contenus ou les informations que vous publiez sur Olympia si nous jugeons qu’ils enfreignent la présente Déclaration ou nos règlements.

Nous vous fournissons des outils pour vous aider à protéger vos droits de propriété intellectuelle.

Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction aux droits d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons le moyen de faire appel en contactant un administrateur des Services Olympia.
Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte ou entreprendre toute autre action de modération (ex.: bannissement de votre compte, etc.) .

Vous n’utiliserez pas nos marques de commerce, nos contenus protégés par droit d’auteur ou toute autre marque pouvant prêter à confusion, sauf dans les cas expressément autorisés ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part.
Si vous recueillez des informations des internautes, vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non Olympia) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.

Vous ne publierez pas de documents d’identification ni d’informations financières confidentielles concernant autrui sur Olympia.

Vous n’identifierez pas les personnes qui utilisent Olympia et n’enverrez pas de messages électroniques d’invitation à des personnes qui n’utilisent pas Olympia sans leur accord. Olympia propose des outils qui permettent aux internautes de signaler et de commenter les identifications dans divers contenus.

Mobile et autres appareils
Nous proposons actuellement des services mobiles gratuits. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de textos et de données, restent à votre charge.
Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez ce dernier, vous mettrez votre compte à jour sur Olympia dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.

Vous donnez votre accord et tous les droits dont les internautes ont besoin pour synchroniser (y compris à travers une application) sur leur appareil les informations auxquelles ils ont accès sur Olympia.

Paiements
En effectuant un paiement sur Olympia, vous acceptez nos Termes et conditions d'achats, sauf lorsqu'il est mentionné que d’autres conditions distinctes s’appliquent.

Clauses spéciales applicables aux développeurs/exploitants d’applications et de sites web
Si vous êtes développeur ou exploitant d’un site web ou d’une application utilisant notre Plate-forme ou si vous utilisez des modules sociaux, vous devez respecter les Règles applicables à la plate-forme Olympia.

À propos des publicités et des autres contenus commerciaux diffusés ou améliorés par Olympia
Notre objectif est de proposer des publicités, et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés, de façon avantageuse pour les internautes et les annonceurs. Pour nous aider à y parvenir, vous acceptez les conditions suivantes :
  • Vous nous autorisez à utiliser votre nom, votre photo de profil, vos contenus et vos informations dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple une marque que vous aimez) que nous diffusons ou améliorons. Cela implique, par exemple, que vous autorisez une entreprise ou une autre entité à nous rémunérer pour afficher votre nom et/ou la photo de votre profil avec votre contenu ou vos informations, sans vous verser de dédommagement. Si vous avez sélectionné une audience particulière pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation.
  • Nous ne transmettons pas votre contenu ni vos informations aux annonceurs sans votre accord.
  • Vous comprenez que nous ne pouvons pas toujours identifier les communications et services payés en tant que tels
Clauses spéciales applicables aux logiciels
Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, en tant que produit logiciel indépendant, application ou module de navigation, vous acceptez que ponctuellement, le logiciel télécharge et installe des mises à jour, des mises à niveau et des fonctionnalités supplémentaires destinées à améliorer et à enrichir le logiciel.
Vous ne modifierez pas, ne créerez pas de travaux dérivés, ne décompilerez pas et ne tenterez pas autrement d’extraire notre code source si vous n’y êtes pas expressément autorisé(e) dans le cadre d’une licence open source, ou si vous n’avez pas reçu d’autorisation écrite de notre part.

Amendements
Nous vous aviserons de toute modification importante des présentes conditions, et vous donnerons la possibilité de consulter et de commenter la version révisée avant de continuer à utiliser nos Services.
Si nous apportons des modifications aux règles, instructions ou autres conditions mentionnées ou incorporées à la présente Déclaration, nous pouvons vous en informer sur notre Discord officiel.
Votre utilisation des Services Olympia après l’avis de modification de nos conditions générales, règles ou instructions implique que vous acceptez nos nouvelles conditions, règles ou instructions.

Résiliation
Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie d'Olympia. Nous vous en avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, cette Déclaration deviendra caduque, mais les conditions suivantes resteront en vigueur : 2.2, 2.4, 3 à 5, 9.3, et 14 à 18.

Litiges
Vous porterez toute plainte, action en justice ou contestation (« action ») afférente à cette Déclaration ou à Olympia exclusivement devant un tribunal américain du Northern District de Californie ou devant un tribunal d’État du comté de San Mateo, et vous acceptez de respecter la juridiction de ces tribunaux dans le cadre de telles actions. Le droit de l’État de Californie régit cette Déclaration, de même que toute action entre vous et nous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

En cas d’action portée à notre encontre par un tiers suite à vos agissements, à vos contenus ou à vos informations sur Olympia, vous indemniserez et protégerez Olympia de tous les préjudices, pertes et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette action. Bien que nous édictions des règles de comportement des internautes, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des internautes sur Olympia, et nous ne sommes en aucun cas responsables des contenus et des informations transmis ou partagés par les internautes sur Olympia. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez trouver sur Olympia. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des personnes qui utilisent Olympia.

Nous essayons de fournir OLYMPIA dans un environnement sans défaut et sûr, mais vous l’utilisez à votre propre risque. Nous fournissons OLYMPIA « en l’état » sans garanties exprès ou implicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation.
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Si vous résidez en Californie, vous renoncez à la clause §1542 du code civil de l’état de Californie, dont le texte est le suivant : « une décharge générale ne s’applique pas aux réclamations dont le créancier n’a pas connaissance ou dont il ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de la décharge, et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient eu un impact important sur son règlement avec le débiteur. » nous ne pourrons être tenus responsables de la perte de bénéfices ou tout autre dommage consécutif, spécial, indirect ou accessoire, qu’ils découlent de cette déclaration ou de OLYMPIA, quand bien même OLYMPIA aurait été informé de la possibilité d’un tel dommage.

L’agrégat total de notre responsabilité envers vous dans le cadre de cette déclaration ou de OLYMPIA ne pourra dépasser le montant payé par vous au cours des douze mois précédents ou cent dollars (100$ USD), le montant le plus élevé étant celui pris en compte.

Le droit applicable pouvant ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou de dommages incidents ou consécutifs, la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre cas. Dans de tels cas, la responsabilité de OLYMPIA sera limitée au maximum permis par le droit applicable.

Définitions
Le terme « Olympia » ou « Services Olympia » regroupe les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, par le biais
  1. De notre site web à l’adresse https://ww.olympiapvp.com ou d’autres sites web de Olympia ou en co-marque (notamment les sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles) ;
  2. De notre Plate-forme ; et des modules sociaux tels que le bouton J’aime, le bouton Partager et d’autres produits similaires ; et d’autres supports, marques, produits, services, logiciels (comme une barre d’outils), appareils ou réseaux existants ou développés ultérieurement. Olympia se réserve le droit de désigner, à son entière discrétion, que certaines de ses marques, produits ou services sont régis par des conditions distinctes et non par les présentes.

  • Par « Plate-forme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services (de contenu par exemple) qui permettent aux internautes, y compris les développeurs d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données de Olympia ou de nous fournir des données.
  • Par « informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres internautes qui interagissent avec Olympia.
  • Par « contenu », nous entendons tout élément que vous, ou toute autre personne, publiez, envoyez ou partagez au moyen des Services Olympia.
  • Par « données » ou « données de personnes », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’une personne, que vous ou un tiers pouvez récupérer sur Olympia ou fournir à Olympia au moyen de la Plate-forme.
  • Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur Olympia ou mettez autrement à disposition en utilisant Olympia.
  • Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l’utilisation, l’exécution, la copie, la diffusion ou l’affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
  • Par « application », nous entendons une application ou un site web qui utilise ou accède à la Plate-forme, de même que tout autre dispositif qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la Plate-forme mais n’avez pas supprimé toutes les données que vous avez reçues de notre part, le terme « application » s’appliquera jusqu’à la suppression des données.
  • Par « marques de commerce », nous entendons les marques de commerce indiquées ici.
En utilisant les Services Olympia ou en y accédant, vous nous donnez l’autorisation de recueillir et d’utiliser les contenus et informations partagés en vertu de notre Politique d’utilisation des données, qui est susceptible d’être mise à jour à l’occasion. Afin d’obtenir des informations supplémentaires relatives à votre utilisation de Olympia, nous vous recommandons également de consulter les documents suivants :
Conditions de paiement : ces conditions supplémentaires s’appliquent à tous les paiements effectués sur ou par le biais de Olympia, sauf lorsqu’il est mentionné que d’autres conditions distinctes s’appliquent.


Page Plate-forme : cette page vous explique ce qui se produit lorsque vous ajoutez une application créée par un tiers ou utilisez Olympia Connect, notamment la façon dont ces tiers peuvent utiliser les données qui vous concernent.

Règles applicables à la plate-forme Olympia : ces règles s’appliquent aux applications, notamment les sites Connect.

Règles applicables aux publicités : ces règles s’appliquent aux publicités diffusées sur Olympia.

Conditions relatives à la publicité en libre-service : ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez les interfaces de publicité en libre-service pour créer, envoyer ou diffuser une publicité, ou une activité ou un contenu commercial ou sponsorisé.

Règles applicables aux promotions : ces règles s’appliquent aux concours, tirages au sort ou autres types de promotions que vous proposez sur Olympia.

Éléments de marque Olympia : ces directives soulignent les règles applicables à l’utilisation des marques, logos et captures d’écran Olympia.

Comment signaler les infractions aux droits de propriété intellectuelle ?
Conditions applicables aux Pages : ces directives s’appliquent à votre utilisation des Pages Olympia.
Standards de la communauté : ces directives soulignent nos attentes quant au contenu que vous publiez sur Olympia et à vos activités sur Olympia.
 
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